Lorsque des époux souhaitent conserver le patrimoine qu’ils possédaient chacun de leur côté avant leur union, ils doivent s’unir sous le régime de la séparation de biens.
Avec ce régime, aucun bien n’est mis en commun. Chaque époux conserve la pleine et entière propriété, la jouissance et la libre disposition de ses revenus, de ses biens propres acquis avant le mariage et de ceux acquis pendant l’union. Il en va de même pour les éléments de succession et les dons.
Bref, chaque conjoint prend les décisions qu’il veut au sujet de ses possessions, ce qui évite les litiges dans leur gestion. Cela permet aussi de contourner la clause de solidarité avec l’autre époux, lorsque celui-ci rencontre des difficultés.

Un contrat idoine pour les commerçants
En effet, les biens professionnels, les revenus et surtout les dettes de chaque conjoint sont indépendants du patrimoine de l’autre. Ce qui peut en faire un contrat idoine pour les commerçants, qui peuvent être personnellement responsables des dettes de leur entreprise sur leur patrimoine personnel.
Ce régime peut également être retenu en cas de remariage afin d’éviter des difficultés entre enfants d’une première union et le conjoint. Il est donc particulièrement adapté pour les époux exerçant des professions à risques ou dans les cas de remariage, afin d’éviter la confusion des biens. Dans tous les cas, ceux-ci devront faire une seule déclaration d’impôt sur le revenu.