Faire jouer la concurrence pour assurer son crédit, comme l’autorise la loi, peut être source d’économies significatives. La pratique reste délicate. Ce qu’il faut savoir.

Focalisés sur le niveau du taux du prêt immobilier, les particuliers négligent le volet de l’assurance-emprunteur, alors qu’il pèse lourd dans le coût global du crédit, de 25 à 30 % en moyenne, voire jusqu’à 40 % dans certains cas. Mettre en concurrence les banques pour décrocher les meilleures ­conditions est pourtant un droit, qui s’est récemment renforcé. Et qui peut rapporter gros. Mode d’emploi.

Suis-je concerné ?
Recourir à la délégation d’assurance, c’est-à-dire souscrire à une assurance individuelle autre que le ­contrat groupe de la banque qui vous accorde le crédit immobilier est judicieux pour certains profils. Tout d’abord les moins de 45 ans, les assurés non-fumeurs, les cadres et ceux qui ont des capitaux importants à assurer. Ces catégories profitent déjà des tarifs les plus intéressants.
Y ont aussi intérêt, quel que soit leur âge, tous les assurés qui veulent des garanties plus larges pour, par exemple, être couverts dans l’exercice d’un sport ou d’une profession à risque. La délégation est aussi préconisée pour les seniors, les rapports taille/poids hors norme et les cas de maladies graves exclus des assurances groupe. Parmi les plus concernés, Meilleurtaux.com ajoute la situation d’« une personne dont la santé s’est améliorée (perte de poids, maladie guérie…), les fumeurs devenus non-fumeurs depuis au moins deux ans, l’arrêt d’un sport à risque, la fin d’une profession à risque ». « Notre client « moyen », âgé de trente-quatre ans, empruntant en couple, d’une santé « normale », confirme Philippe Taboret, directeur général adjoint du courtier Cafpi, est toujours gagnant, même fumeur, s’il opte pour la délégation. » Au demeurant, estime-t-il, « tout le monde à intérêt à comparer pour avoir le choix, à la fois sur les garanties et les tarifs et, dans 90 % des cas rencontrés, le contrat individuel est supérieur au contrat groupe sur l’un ou l’autre aspect ».

Quels sont mes droits ?
Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, l’assurance-emprunteur vous est en pratique imposée par les banques pour obtenir le crédit. Limitée à la durée du prêt, elle garantit le remboursement total ou partiel de celui-ci en cas de décès. Elle vous permet de profiter des garanties d’assurance de personnes couvrant les risques d’incapacité de travail, d’invalidité, voire de perte d’emploi.
Depuis sept ans déjà, grâce à la loi Lagarde, vous êtes libre de choisir l’assurance de prêt qui vous ­convient. Le banquier ne peut donc imposer la sienne, à la condition que l’assurance retenue comporte, selon la loi, des garanties « au moins équivalentes » à celles du contrat groupe.
Quand vous avez raté cette première fenêtre de mise en concurrence, tout n’est pas perdu. Avec la loi Hamon, entrée en vigueur le 26 juillet 2014, vous disposez encore d’un an après la signature de votre prêt pour pouvoir changer d’assureur sans frais ni pénalités. Depuis le 1er mars 2017, une liberté supplémentaire vient de vous être offerte par les parlementaires, à savoir l’opportunité de pouvoir résilier votre assurance-emprunteur, chaque année, à la date anniversaire du contrat.
Attention, la mesure ne s’applique qu’aux nouvelles offres de prêts. Dans cette hypothèse, votre assurance est résiliable à tout moment pendant un an (loi Hamon) puis à chaque date anniversaire du contrat (nouveau texte). Enfin, tous les contrats en cours pourront faire l’objet d’une résiliation annuelle à compter du 1er janvier 2018.

Quand agir ?
Avant de négocier le taux du crédit, le mieux est de comparer les assurances en vérifiant votre assurabilité en fonction de votre âge et de votre état de santé. Face à la complexité des tarifs et des garanties, vous pouvez faire appel à un courtier en crédit et/ou en assurance, en agence ou en ligne. Il veillera notamment à une couverture maximale. Sans problème particulier, il vous faut engager les deux démarches en même temps, crédit et assurance.
Si vous avez déjà un crédit avec une assurance groupe et que vous souhaitez en changer en faveur d’un contrat individuel, vous devez adresser une lettre recommandée avec AR en demande de résiliation à votre assureur au plus tard 15 jours avant le terme de la première année de l’offre de prêt. Au préalable, vous aurez trouvé un contrat alternatif offrant a minima des garanties équivalant à celles du contrat initial mais moins cher. Puis, vous devez obtenir l’accord écrit de votre banque pour le substituer à votre assurance actuelle.

Que faire face à un banquier récalcitrant ?
Les banques ont dix jours ouvrés pour se prononcer sur la délégation et justifier précisément leur refus par rapport à une liste de critères permettant de vérifier si les contrats d’assurance offrent ou non des garanties équivalentes. De plus, elles doivent vous remettre une fiche standardisée d’information (FSI) sur l’assurance, dès la première simulation de prêt, destinée à faciliter la comparaison des contrats. Malgré ce dispositif, la délégation reste compliquée. Nombre d’établissements continuent à conditionner un taux de crédit immobilier attractif au choix de leur assurance, qui ne sont pourtant pas liés. Certains répondent avec retard à une demande de délégation ou ne l’acceptent pas, avec des refus encore mal ou pas motivés. Passer par un courtier peut faciliter l’obtention de la délégation sans toutefois vous l’assurer.

Combien puis-je économiser ?
Opter pour la délégation peut être source d’économies substantielles, de plusieurs milliers d’euros sur la totalité du crédit (voir illustration).