Communément mais improprement appelés « frais de notaire », les droits de mutation sur une transaction immobilière dans l’Hexagone – on parle précisément de droits de mutation à titre onéreux ou DMTO (voir encadré) – s’élèvent à 8 %. Il s’agit donc de ce que doivent payer les acheteurs d’un bien immobilier aujourd’hui en France. « A leurs niveaux actuels, déplore Philippe Taboret, directeur général adjoint du courtier en crédit Cafpi, les droits de mutation...
Vous souhaitez vous lancer dans l’investissement immobilier ? Pensez rapidement à vous pencher sur le calcul de la rentabilité après impôt, cela vous permettra de connaître précisément le rendement que vous allez réellement encaisser. Qu’est-ce que le rendement locatif ? Pour commencer, sachez que le rendement d’un bien, que vous mettez en location, correspond à la somme que vous allez retirer de la location après déduction des charges. Cela fonctionne comme si vous mettiez 100...
Les installations électriques défectueuses provoquent 50.000 incendies par an tandis que celles au gaz causent 5000 intoxications. Dès le 1er juillet, les bailleurs devront effectuer de nouveaux diagnostics sur ces deux points. Ils sont obligatoires depuis 2009 pour la vente de logements de plus de 15 ans, les diagnostics gaz et électricité devront désormais être aussi effectués (à partir du 1er juillet) pour toutes les nouvelles mises en location. Si le délai entre ces deux mesures a...
Qu’est ce que le PTZ ? Le PTZ est un prêt à 0% mis en place par les pouvoirs publics français pour vous aider à devenir propriétaire de votre résidence principale. Le Prêt à Taux Zéro permet de financer une partie de votre résidence principale. Il doit être complété par d’autres prêts immobiliers et éventuellement par de l’apport personnel. Le PTZ s’adresse essentiellement à ceux qui achètent pour la première fois et à ceux qui non pas été propriétaire de leur...
Lorsque des époux souhaitent conserver le patrimoine qu’ils possédaient chacun de leur côté avant leur union, ils doivent s’unir sous le régime de la séparation de biens. Avec ce régime, aucun bien n’est mis en commun. Chaque époux conserve la pleine et entière propriété, la jouissance et la libre disposition de ses revenus, de ses biens propres acquis avant le mariage et de ceux acquis pendant l’union. Il en va de même pour les éléments de succession et les dons. Bref,...
Acheter un bien immobilier : droits de mutation et frais de notaire Les droits de mutation et frais de notaire doivent être pris en compte dans le financement de l’acquisition d’un appartement ou d’une maison. Qu’appelle-t-on les « frais de notaire » ? L’appellation commune de « frais de notaire » concerne des droits fiscaux (les droits de mutation) prélevés par le notaire pour le compte du Trésor Public. A ces droits, s’ajoutent les émoluments et débours du notaire. Nous...
Après une année 2016 clôturée par un bilan positif, quels sont les chiffres et tendances du marché de l’immobilier pour ce premier semestre 2017 ? Ce premier semestre 2017 se caractérise tout d’abord par la période des élections présidentielles à la suite de laquelle nous observons une confiance des ménages sur la situation économique qui poursuit sa progression et atteint ainsi en mai son plus haut niveau depuis 2007. Un élan dans le moral des français qui semble donc de bon...
La société civile immobilière (SCI) est une société civile très appréciée des particuliers qui cherchent à acquérir des biens immobiliers à plusieurs. Le plus souvent créée dans un cadre familial, elle permet aux personnes qui la compose de définir des règles de fonctionnement adaptées à leur besoin tout en assurant une protection juridique à chacun d’eux. Enfin, en matière de succession, elle permet d’éviter la situation délicate de l’indivision, perçu comme trop...